Politique de présentation des œuvres entre le site Ardesart.art et les membres -artistes-

ACCORD

Ceci est l'accord -"Accord"- entre vous en tant qu'artiste individuel -ci-après dénommé, membre artiste ou artiste- ou en tant que représentant légal de l’artiste du groupe -ci-après dénommé, artiste- et le fonds de dotation « Ithaque-Marquet » -représentant légal de ardesart.art-, concernant le téléchargement d’œuvres, voir définition « Œuvres d’artiste » définis ci-après, sur le site web ardesart.art, et les applications mobiles ardesart.art.


Si l'artiste accepte au nom d'un artiste de groupe ou d'un groupe d'artistes, chaque référence à « artiste » dans le présent accord désigne chaque membre du groupe ou le groupe dans son ensemble. L’artiste et ardesart.art s’engagent et acceptent ce qui suit en ce qui concerne présentation des œuvres des artistes pour les œuvres actuelles, celles à venir, et celles déjà téléchargées :

  1. Terme

    Le terme de cet accord commence à la date à laquelle les œuvres de l'artiste sont initialement téléchargés sur le site ardesart.art et continue jusqu'à ce que l’artiste ou ardesart.art résilie le contrat par écrit, avec ou sans motif, ou par la suppression des œuvres d’artiste à des fins de résiliation.


  2. Propriété

    L'artiste conserve à tout moment tous les droits, titres et intérêts relatifs aux artistes fournis par l'artiste (y compris, sans limitation, les droits d'auteur sur et à l'artiste), sous réserve des droits non exclusifs des licences accordées à ardesart.art en vertu du présent accord. L'artiste est libre d'accorder des droits similaires à d'autres pendant et après la durée du présent contrat.


  3. Licence d'utilisation des œuvres d'artiste

    Au fur et à mesure que les œuvres sont téléchargées sur le site ardesart.art l’artiste accorde à ardesart.art une licence mondiale, libre de redevance et non exclusive pour accomplir les tâches suivantes pendant la durée du contrat :


    1. de préparer et d'encoder du matériel d'artiste ou une partie d'entre eux pour la transmission numérique ou analogique, la manipulation et l'exposition dans n'importe quel format et par tout moyen maintenant connu ou pas encore connu ;


    2. afficher, copier, reproduire, exposer, diffuser publiquement, rediffuser, transmettre, retransmettre, distribuer par tout moyen électronique (y compris analogique et numérique) ou par d'autres moyens, et publier électroniquement ou autrement tout ou partie des œuvres de l'artiste, y compris toute partie d'entre eux, et de les inclure dans des compilations pour publication, par tous les moyens et supports connus ou non encore connus ou inventés ;


    3. de modifier, d'adapter, de modifier ou de modifier d'une autre manière le matériel de l'artiste (par exemple, changer la taille) et d'utiliser le matériel de l'artiste tel que décrit à la section 3 (b) ;


    4. le droit de sous-licencier à toute autre personne ou société l'un quelconque des droits sous licence de l'Artiste, ou de toute partie d'entre eux, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat.


    5. l'artiste reconnaît que l'artiste n'aura aucun droit, titre ou intérêt dans tout autre œuvre avec lequel l’œuvre de l'artiste peut être combiné ou dans lequel tout ou partie de l’œuvre de l'artiste peut être incorporé.


    6. pendant la durée du contrat, les licences en vertu du présent contrat comprennent le droit d'utiliser toute partie des œuvres de l’artiste dans la promotion, la publicité ou le marketing du site ardesart.art.


    7. dans le présent contrat, le terme «œuvre» désigne tout contenu téléchargé sur le site ardesart.art pouvant inclure, sans s'y limiter, le nom de l'artiste (y compris les noms professionnels), marques, noms commerciaux, images, photographies, des documents biographiques, des documents audiovisuels, des illustrations, des notes de support et d'autres documents graphiques, textuels, vidéo, cinématographiques ou audio, images générées par ordinateur ou autres œuvres ou images que l'artiste soumet à ardesart.art sur tout support ou le format que ce soit.

  4. Nom et ressemblance

    L'artiste accorde également à ardesart.art :


    1. une licence mondiale, libre de droits et non exclusive d'utilisation du (des) nom (s) de l'artiste, nom du groupe, photographie et / ou image (s) et matériel biographique relatifs à la distribution, exploitation, promotion, marketing et publicité des œuvres de l'artiste et le site ardesart.art tels que décrits ci-dessous, pendant la durée du terme ;


    2. l'artiste accepte également de ne pas faire valoir contre ardesart.art toute confidentialité, publicité, droits moraux ou similaires détenus par l'artiste et pour le compte de toute autre personne dont le nom, les photographies et / ou ressemblances et / ou performances sont incarnés dans les œuvres de l'artiste. L'artiste accepte également que toute personne autre que l’artiste figurant de manière reconnaissable dans les œuvres ne pourra prétendre à aucune confidentialité, publicité, droits moraux ou similaires en vertu des lois françaises et de tout autre pays en relation avec l'exploitation des œuvres.


    3. dans la mesure où les œuvres de l’artiste contiennent le(s) nom(s), nom du groupe, photographie et / ou ressemblance(s) et matériel biographique de toute autre personne, l’artiste accorde à ardesart.art une licence mondiale non exclusive. La licence sera utilisée dans le cadre de la distribution, l'exploitation, la promotion, le marketing et la publicité des œuvres de l'artiste, tel que décrit dans le présent accord et pendant la durée du terme.


  5. Limitation des droits

    Les droits et licences accordés à ardesart.art en vertu des articles 3 et 4 de la présente convention exigent que Ardesart.art obtienne le consentement de l'artiste avant que Ardesart.art ne conclue un accord commercial avec quiconque pour l'acheter, le licencier, le revendre ou le commercialiser. Aucun autre consentement n'est requis pour toute autre utilisation autorisée en vertu du présent contrat de présentation des œuvres de l'artiste notamment dans le cadre des conditions d’utilisation du site ardesart.art.

  6. Paiement

    Sauf convention écrite contraire entre l’artiste et ardesart.art, la licence accordée à ardesart.art en vertu du présent contrat est libre de droits.

  7. Représentations et garanties

    L'artiste représente et garantit que :


    1. L'artiste a le plein droit et le pouvoir de conclure et d'exécuter le présent accord et d'accorder à ardesart.art tous les droits d'utilisation du matériel de l'artiste tel que prévu dans le présent accord, y compris, sans limitation, les concessions de licence aux sections 3, 4 et 5.


    2. L'artiste a obtenu tous les consentements, droits, licences et autorisations des tiers nécessaires pour que l’artiste conclue et exécute le présent contrat et accorde à ardesart.art les droits d'utilisation des éléments de l'artiste énoncés dans le présent contrat (y compris, sans limitation, consentements et autorisations des propriétaires de tout élément utilisé dans les matériaux de l'artiste).


    3. Les œuvres d’artiste et leur utilisation par ardesart.art en vertu du présent accord ne portent pas atteinte aux droits d'aucun tiers, y compris toute marque, droit d'auteur, brevet, secret commercial, droit à la vie privée ou publicité ou droits moraux.


    4. Toutes les informations que l'artiste a fournies ou fournira à ardesart.art sont véridiques et complètes.


    5. Les œuvres de l'artiste ne violent pas et ne violeront aucune loi, statut, ordonnance ou règlement.


    6. Les œuvres de l'artiste ne sont pas et ne seront pas diffamatoires, menaçantes, pornographiques, obscènes, préjudiciables aux mineurs, infractions à la pornographie juvénile ou aux lois sur l'exploitation sexuelle des enfants.


    7. Les œuvres de l'artiste ne contiennent pas et ne contiendront pas de virus ou d'autres routines de programmation susceptibles d'interférer de manière préjudiciable avec les systèmes informatiques ou les données, que ce soit ceux de ardesart.art ou de toute tierce partie.


    8. Si l'artiste ou un membre du groupe de l'artiste est mineur, l'artiste garantit que l'artiste a le droit d'exécuter le présent accord au nom de l'artiste mineur et de garantir l'exécution des conditions du présent contrat. Ces garanties survivront à toute résiliation du présent contrat.


  8. Paiements à des tiers

    L'artiste est responsable de toutes les obligations de licence, de rapport et de paiement de toute nature à des tiers en relation avec les œuvres de l'artiste.

  9. Indemnité

    L'artiste accepte d’indemniser et de rembourser ardesart.art, ainsi que ses représentants contre toute responsabilité, perte, dommages, jugements, coûts et dépenses découlant de ou liés à :


    1. L'utilisation par l'artiste du site ardesart.art ;


    2. Toute violation ou allégation de violation des déclarations et garanties de l'artiste et / ou toute violation, allégation de violation ou de violation des avis, termes et conditions du présent contrat ;


    3. Violation de l'artiste ou violation présumée ou présumée des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, toute marque, droit d'auteur, brevet, secret commercial, droit à la vie privée ou publicité ou droits moraux de tiers résultant de la soumission et / ou l'utilisation des « Œuvres d’artiste » tel que prévu dans le présent contrat ;

  10. Responsabilité de ardesart.art

    L'artiste reconnaît et accepte que le fonctionnement des sites ardesart.art peut occasionnellement rencontrer des problèmes techniques. Ardesart.art ne sera pas responsable envers l'artiste ou d'autres pour les interruptions techniques, des erreurs ou des problèmes ou même pour une interruption pure et simple du service ardesart.art.
    Rien ne garantit que les œuvres de l'artiste soient réellement utilisées sur le site de ardesart.art ou, s'il elles sont utilisées, continueront d'être disponibles pendant une période donnée.
    L’administrateur du site, représenté par l’association Ithakart, a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de retirer du site ardesart.art à tout moment les œuvres de l'artiste ou une partie de celui-ci.
    Nonobstant ce qui précède, Ardesart.art ne contrôle pas les œuvres de l'artiste et n'a aucune obligation de surveiller le contenu des téléchargements de ces œuvres pour quelque raison que ce soit.
    L'artiste reconnaît qu’il est seul responsable de tout le contenu soumis au site ardesart.art. Le site ardesart.art peut être interrompu à tout moment, avec ou sans raison, et toutes les œuvres de l'artiste téléchargées sur ardesart.art peuvent ne plus être retirées et/ou être indisponibles pour récupération par quelque moyen que ce soit. Seul l'artiste est responsable de maintenir à ses frais des systèmes de sauvegarde contrôlés uniquement par lui afin de conserver ses œuvres originales ou ses copies ainsi que tous les documents déposés sur le site ardesart.art.

  11. Exclusion des dommages

    Ardesart.art et ses dirigeants ne pourront pas être tenus responsable d’un dommage subi par le membre du site notamment suite à une action contractuelle, une négligence, une perte de profit, une interruption d’affaires, une perte d’informations...

  12. Droits d'auteur et signes distinctifs du site artdesart.art

    Le logo du site web artdesart.art ainsi que la mise en page et le design appartiennent à l’association Ithakart. Aucune personne ne peut pas utiliser ces signes distinctifs sans l'autorisation écrite préalable du représentant légal de ardesart.art.

  13. Divers

    1. Loi applicable

      Les lois applicable à ce présent contrat sont françaises. Les tribunaux compétents sont ceux qui sont rattachées à la domiciliation du représentant légal du site artdesart.art.


    2. Affectation

      Ardesart.art aura le droit de céder le présent contrat en totalité ou en partie à toute personne physique ou morale.


    3. Affectation

      Ardesart.art aura le droit de céder le présent contrat en totalité ou en partie à toute personne physique ou morale.


    4. Avis

      Toutes les demandes concernant ce contrat doivent être adressées au mél suivant : ardesart[at]free[dot]fr.


    5. L'intégralité du contrat

      Ce présent contrat énonce de manière totale et entière l’accord entre les membres -artiste- et ardesart.art. Il remplace toutes les propositions, discussions, ou accords antérieurs éventuellement conclus.


    6. Modification

      Ardesart.art se réserve le droit de modifier les termes de ce contrat à sa seule discrétion. Il avisera le membre -artiste- de tout changement important apporté au présent contrat en envoyant un courriel à l'adresse indiquée dans le compte du membre -artiste-. Si le membre -artiste- l'artiste continue de télécharger des « Œuvres d’artiste » après avoir été informé des changements apportés au contrat, le membre -artiste- sera réputé avoir accepté ces changements et les nouvelles modalités de l'entente régiront toutes les soumissions antérieures et futures de matériel d'artiste. Si le membre - artiste- n'accepte pas les nouvelles conditions du contrat, son seul recours sera de résilier le présent Contrat et de supprimer son compte sur le site artdesart.art. Dans le cas contraire, le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties faisant explicitement référence à l'intention des parties de modifier le présent contrat.


    7. Continuité de la relation contractuelle après résiliation

      Les dispositions des sections 1, 3 (e), 4 (b) 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, et 13 resteront en vigueur après la résiliation de la présente convention. En outre, les sous-licences accordées à des tiers pour l'affichage de matériel d'artiste sur des appareils électroniques ou autres en vertu de l'article 3 survivront à toute résiliation du présent accord pour une période raisonnable nécessaire pour retirer des documents d'artiste de la licence en question; toute utilisation des « Œuvres d’artiste » -votre contenu, matériel d’artiste- conformément à la Section 3 en ce qui concerne la réalisation de copies de sauvegarde ou la mise en cache de sites ardesart.art ou toute activité ou fonction équivalente pour la maintenance et la protection générales du site survivra à toute résiliation du présent contrat; et, les « Œuvres d’artiste » composés de commentaires postés sur ardesart.art demeureront dans la base de données ardesart.art et seront disponibles pour tous les utilisateurs du site ardesart.art après la résiliation du présent contrat.